Conditions générales de vente

Au-delà d’un délai d’ un mois d’interruption pour cause de force majeure, Nanarella pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Nanarella/ Nanarella, entreprise individuelle inscrite au RCS de Corse du Sud sous le numéro 481 302 594, ci-après dénommée “Nanarella” et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de commerce électronique de Nanarella (le “Site”), ci-après dénommées “l’Utilisateur”.

Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et Nanarella seront collectivement dénommés les “Parties” et individuellement dénommés “Partie”, et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé “Acheteur”. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.

L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat et les conditions particulières de livraison et de retour présentées sous l’onglet “livraison”. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Produits

Les produits proposés à la vente par Nanarella sont ceux qui figurent sur le Site (“Collections”), au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité du Produit, Nanarella s’engage à en informer au plus vite l’Utilisateur.

En cas d’indisponibilité au delà de 30 jours d’un Produit commandé et payé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique ou par fax. L’annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Nanarella ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 16 ci-après.

Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Nanarella ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Nanarella.

L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Prix

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.

Nanarella se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sauf erreur de typographie ou d’omission et sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Voici les tarifs de livraison qui sont calculés en fonction du poids des produits : ces tarifs sont ceux de la Poste.

Tarif Collissimo France – Livraison en 48H contre signature du destinataire

Poids jusqu’à (kg) Tarif National (€)
0,5 5,10
1 6,30
2 7,20
3 8,10
5 10
7 11,80
10 14,50
15 16,3
30 21,60

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.

Les Produits restent la propriété de Nanarella jusqu’au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par l’Acquéreur de tout ou partie du prix de la commande, Nanarella se réserve jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les Produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Le cas échéant, tout acompte versé par l’Acheteur restera acquis à Nanarella à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter à l’encontre de l’Acheteur

Navigation à l’intérieur du Site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Nanarella sur son Site.

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

Confirmation de la commande

Lorsqu’il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie d’e-mail, à la réception du bon de commande, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de l