Au-delà d’un délai d’ un mois d’interruption pour cause de force majeure, Nanarella pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Nanarella/ Nanarella, entreprise individuelle inscrite au RCS de Corse du Sud sous le numéro 481 302 594, ci-après dénommée “Nanarella” et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de commerce électronique de Nanarella (le “Site”), ci-après dénommées “l’Utilisateur”.
Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et Nanarella seront collectivement dénommés les “Parties” et individuellement dénommés “Partie”, et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé “Acheteur”. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.
L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat et les conditions particulières de livraison et de retour présentées sous l’onglet “livraison”. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Produits
Les produits proposés à la vente par Nanarella sont ceux qui figurent sur le Site (“Collections”), au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du Produit, Nanarella s’engage à en informer au plus vite l’Utilisateur.
En cas d’indisponibilité au delà de 30 jours d’un Produit commandé et payé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique ou par fax. L’annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Nanarella ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 16 ci-après.
Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Nanarella ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Nanarella.
L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Prix
Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
Nanarella se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sauf erreur de typographie ou d’omission et sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Voici les tarifs de livraison qui sont calculés en fonction du poids des produits : ces tarifs sont ceux de la Poste.
Tarif Collissimo France – Livraison en 48H contre signature du destinataire
| Poids jusqu’à (kg) | Tarif National (€) |
|---|---|
| 0,5 | 5,10 |
| 1 | 6,30 |
| 2 | 7,20 |
| 3 | 8,10 |
| 5 | 10 |
| 7 | 11,80 |
| 10 | 14,50 |
| 15 | 16,3 |
| 30 | 21,60 |
Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.
Les Produits restent la propriété de Nanarella jusqu’au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par l’Acquéreur de tout ou partie du prix de la commande, Nanarella se réserve jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les Produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Le cas échéant, tout acompte versé par l’Acheteur restera acquis à Nanarella à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter à l’encontre de l’Acheteur
Navigation à l’intérieur du Site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Nanarella sur son Site.
L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
Confirmation de la commande
Lorsqu’il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie d’e-mail, à la réception du bon de commande, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
En tout état de cause, Nanarella se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d’assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Nanarella ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Livraison
Les Produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande.
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des Produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Nanarella dans la préparation des colis, il se peut qu’un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des Produits peut s’avérer défectueux.
C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, huit jours suivant la réception, au service clients de Nanarella (Quartier Dominicacci 20119 Bastelica). Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Toute réclamation formulée après ce délai sera donc rejetée et Nanarella sera dégagé de toute responsabilité. Nanarella se réserve la possibilité de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Nanarella procédera alors au remboursement du (des) Produit(s) défectueux ou du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur).
Droits de douane
Toute commande passée sur le site et expédiée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d’un article, sont à la charge et relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur. Nanarella n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’Utilisateur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nanarella conseille à l’Utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son département, territoire ou pays.
Paiement
Le prix des articles commandés est payable par l’Acheteur en totalité à Nanarella dès la confirmation de la commande, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne) ;
- par chèque.
Le montant dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Nanarella à l’Acheteur.
Le paiement sécurisé par carte bancaire en euros
Nanarella a mis en place une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Lors du paiement, l’Acheteur enregistre son numéro et date d’expiration de carte bancaire ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés avant d’être envoyés à la banque de Nanarella (Crédit Agricole) par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
Le paiement par chèque en euros
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
Les différentes étapes en cas de paiement par chèque sont les suivantes :
- Dans la page « Confirmation de la commande », l’Acheteur choisit le mode de paiement par chèque.
- L’Acheteur libelle ensuite son chèque à l’ordre de Nanarella et l’envoie à l’adresse suivante : Bijoux Nanarella, Quartier Dominicacci , 20119 Bastelica.
- L’Acheteur joint à son règlement une impression de la page « Confirmation de commande ».
Signature et preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Nanarella et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Responsabilité
Nanarella n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Nanarella ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, défini conformément à la définition de l’article 16 ci-après.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de Nanarella. L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Nanarella.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du “framing” ou du “in-line linking” est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Nanarella.
Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits vendus par Nanarella.
Force Majeure
Nanarella ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.
En présence d’un événement constitutif de force majeure, Nanarella en avisera l’Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.